Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS FarOn Oceans au capital de 1500 euros propriétaire du site lesmillesnautiques.com dont le siège social est à 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient.

Immatriculation siret 84357847700013 RCS de Lorient (56100) ci-après dénommée " FarOn Oceans " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesmillesnautiques.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FarOn Oceans et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lesmillesnautiques.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FarOn Oceans.
FarOn Oceans se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lesmillesnautiques.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site lesmillesnautiques.com sont des prix en euros TTC  (toutes taxes comprises, TVA à 20%) hors frais de préparation, emballage et livraison pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne. Pour les pays hors Europe, les frais de port sont en HT. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits dans le panier.
Le montant des frais de port est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.
FarOn Oceans se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

L’acheteur s’engage à avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.  L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service devra passer commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site lesmillesnautiques.com.

 Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, code postal etc.), FarOn Oceans ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous nous donnez.

Pour rappel, l’acheteur pour conclure la vente sur le site www.lesmillesnautiques.com doit effectuer les actions suivantes :

1. Le client choisit ses produits sur le site en cliquant sur ajouter à votre panier dans les fiches produits ou les pages catégories présentant les produits.
2. Puis il  clique sur le bloc «Votre Panier» où l’acheteur peut supprimer ou modifier la quantité d’un ou plusieurs produits.
3. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire. Les frais de port sont indiqués clairement à ce moment là.
4. S’il souhaite continuer le processus d’achat l’acheteur clique sur suivant et renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison de sa commande. L’acheteur vérifiera bien ses informations personnelles afin que la livraison puisse se faire dans les conditions optimales.
5. Des options de transports sont alors proposées au client s’il souhaite modifier son mode de transport.
6. L’acheteur s’engage également à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
7. Ensuite l’acheteur confirme définitivement sa commande en choisissant un des modes de paiement du site lesmillesnautiques.com. Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec FarOn Oceans et sera conformé par email au client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Toutefois, à titre informatif, nous informons le client de la disponibilité des produits et vous ne pouvez normalement pas commander de produits non disponibles sauf erreur de stock. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, FarOn Oceans  s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client d'annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera par remboursement carte, virement ou chèque suivant le cas.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de FarOn Oceans, la responsabilité de la société FarOn Oceans ne pourra pas être engagée de ce fait.

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque ou par paypal.

 CB :

Votre e-transaction par carte bleue est géré via le serveur de paiement en ligne de la banque CIC ou de paypal en fonction de votre choix dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CIC. Nous ne conservons pas vos données de cartes bancaires sur notre site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Tout Pour le Jeu se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Chèque :

Remplissez votre chèque du montant de votre commande. 
N'oubliez pas de joindre une copie de ce bon de commande ou de préciser le numéro du présent bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de: FARON OCEANS
Envoyez le à l'adresse suivante : 
FARON OCEANS, 208 chemin dit de la Douane, 83270 St Cyr sur mer.
A réception de votre règlement, FarOn Oceans validera votre commande.

Virement bancaire :

Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre de FARON OCEANS. Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 7 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande. 

Livraisons

Après confirmation de commande, FarOn Oceans s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai approximatif indiqué sur la page de confirmation de commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec FarOn Oceans à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. FarOn Oceans se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par Lettre Suivie, Colissimo standard ou suivi par la Poste, TNT, ou par transporteur suivant le poids et le volume de la commande.
Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code du commerce.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation uniquement pour les livraisons des particuliers (hors professionnels) en Europe

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L’acheteur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits

Pendant ces délais, l'acheteur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L'Utilisateur peut retourner son Produit  par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon de livraison et ce qu’il souhaite faire de cette commande : échange, remboursement…). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'acheteur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

FarOn Oceans s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

FarOn Oceans remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé.

Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation ou par virement bancaire.

Echange

L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. 
L'acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. La reprise du Produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.

Garantie

FarOn Oceans vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, FarOn Oceans ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FarOn Oceans est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesmillesnautiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FarOn Oceans.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FarOn Oceans.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
FarOn Oceans se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FarOn Oceans. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour plus d'informations sur le traitement automatisé d’informations, se référer aux mentions légales.

Archivage - Preuve

FarOn Oceans archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de FarOn Oceans seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernières modifications faites à Lorient le 18/01/2020